CheckersProcédures

SNEL

Fermée
Siren349 809 103SARL44600 SAINT-NAZAIRERadiée le 18 décembre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SNEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1989, identifiée par le SIREN 349 809 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Louis Seguin zi de Brais, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 4322A. PATRICK ROGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 décembre 2019.

Fiche d'identité de SNEL

Dénomination
SNEL
SIREN
349 809 103
SIRET (siège)
349 809 103 00030
N° TVA intracommunautaire
FR35349809103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 809 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
20 novembre 1989
Date de radiation
18 décembre 2019
Siège social
12 RUE LOUIS SEGUIN ZI DE BRAIS, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de SNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNEL

PR

PATRICK ROGER

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeFermé

    349 809 103 00030 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 4322A

  • 44000 NANTESFermé

    349 809 103 00014 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 453E

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    349 809 103 00022 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 4322A

Documents juridiques de SNEL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 août 2008

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2013. Clôturée le 18 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2019 · publié le 05 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Philippe Delaere boulevard Docteur Chevrel Immeuble Constens 44500 la Baule Escoublac.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 13 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2011 désignant, mandataire judiciaire Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNEL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Philippe Delaere boulevard Docteur Chevrel Immeuble Constens 44500 la Baule Escoublac.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2011 désignant, mandataire judiciaire Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant non associé : ROGER Patrick René Pierre

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Président de la société : ROGER Patrick René Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET COMMISSARIAT. Commissaire aux comptes suppléant : DOHIN Thierry.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1989

Questions fréquentes sur SNEL

Quel est le numéro SIREN de SNEL ?

Le numéro SIREN de SNEL est 349 809 103. Le SIRET de son siège social est 349 809 103 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35349809103.

Qui dirige SNEL ?

SNEL est dirigée par PATRICK ROGER, gérant.

Où se situe le siège social de SNEL ?

Le siège social de SNEL est situé 12 rue Louis Seguin zi de Brais, 44600 Saint-Nazaire.

SNEL est-elle toujours en activité ?

Non, SNEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 décembre 2019.

SNEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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