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SNEL

Active
Siren514 484 641SARL77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 15 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2009, identifiée par le SIREN 514 484 641. Elle est domiciliée 47 av Marcel Pagnol, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de SNEL

Dénomination
SNEL
SIREN
514 484 641
SIRET (siège)
514 484 641 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23514484641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 484 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
15 juillet 2009
Siège social
47 AV MARCEL PAGNOL, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeFermé

    514 484 641 00014 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de SNEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2010. Clôturée le 25 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 01 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2010 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2010 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-31 · Début d'activité : 2009-07-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2009

Questions fréquentes sur SNEL

Quel est le numéro SIREN de SNEL ?

Le numéro SIREN de SNEL est 514 484 641. Le SIRET de son siège social est 514 484 641 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23514484641.

Où se situe le siège social de SNEL ?

Le siège social de SNEL est situé 47 av Marcel Pagnol, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

SNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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