SNEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNEM est une SARL immatriculée le 17 août 1989 sous le numéro SIREN 351 468 699. Elle est domiciliée 155 / 167 bd Vincent Auriol, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SNEM
INSEE- Dénomination
- SNEM
- SIREN
- 351 468 699
- SIRET (siège)
- 351 468 699 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR07351468699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 468 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 17 août 1989
- Siège social
- 155 / 167 BD VINCENT AURIOL, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNEM
SERVICES DE NETTOYAGEREVETEMENTS SOLS ET MURS SAUF 557304AMENAGEMENTS FINITIONS
Finances de SNEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeActif
351 468 699 00027 · ouvert le 06 juillet 1989
- 75013 PARISFermé
351 468 699 00035 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 8121Z
Documents juridiques de SNEM
INPIComptes annuels de SNEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juillet 2011. Clôturée le 28 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 23 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2010 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Yohann Yang-Ting 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNEM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026014393
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-20.754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/01320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 juin 2024 · N° 20/13256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 15-23.277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-19.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 19 septembre 2012 · N° 11/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2002 · N° 01-01.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-16.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-10.456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-45.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNEM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2010 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Yohann Yang-Ting 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 17 août 1989
Questions fréquentes sur SNEM
Quel est le numéro SIREN de SNEM ?
Le numéro SIREN de SNEM est 351 468 699. Le SIRET de son siège social est 351 468 699 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07351468699.
Où se situe le siège social de SNEM ?
Le siège social de SNEM est situé 155 / 167 bd Vincent Auriol, 75013 Paris 13.
SNEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SNEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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