SNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 999 528, SNER est une SARL créée le 6 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE rue du Bois Guyot, 77120 Mouroux. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN CESAIRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SNER
INSEE- Dénomination
- SNER
- SIREN
- 428 999 528
- SIRET (siège)
- 428 999 528 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74428999528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 999 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 06 janvier 2000
- Siège social
- RUE rue du Bois Guyot , 77120, Mouroux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNER
INSEEÉtablissements de SNER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77120 MourouxSiègeFermé
428 999 528 00014 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 8121Z
Documents juridiques de SNER
INPIComptes annuels de SNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2013. Clôturée le 07 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2019 · publié le 23 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2024006799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/52478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-13.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-20.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2003 · N° 01-12.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 00-22.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1997 · N° 95-12.235
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-21.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-14.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 10 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 06 janvier 2000
Questions fréquentes sur SNER
Quel est le numéro SIREN de SNER ?
Le numéro SIREN de SNER est 428 999 528. Le SIRET de son siège social est 428 999 528 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74428999528.
Qui dirige SNER ?
SNER est dirigée par ALAIN CESAIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNER ?
Le siège social de SNER est situé RUE rue du Bois Guyot, 77120 Mouroux.
SNER est-elle toujours en activité ?
Oui, SNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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