SNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 479 613, SNER est une SARL créée le 23 septembre 2002. Elle est domiciliée 19 RTE 19 RUE de Hayange UCKANGE, 57270 Uckange. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par MECIT AYDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNER
INSEE- Dénomination
- SNER
- SIREN
- 443 479 613
- SIRET (siège)
- 443 479 613 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR43443479613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 479 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 23 septembre 2002
- Siège social
- 19 RTE 19 RUE de Hayange UCKANGE, 57270, UCKANGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SNER
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 57270 UCKANGESiègeFermé
443 479 613 00038 · ouvert le 07 juin 2005 · NAF 4120A
- 75020 PARIS 20Fermé
443 479 613 00012 · ouvert le 19 septembre 2002 · NAF 452A
- 75011 PARIS 11Fermé
443 479 613 00020 · ouvert le 27 janvier 2003 · NAF 452A
Documents juridiques de SNER
INPIComptes annuels de SNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2024006799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/52478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-13.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-20.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2003 · N° 01-12.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 00-22.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1997 · N° 95-12.235
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-21.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-14.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 23 septembre 2002
Questions fréquentes sur SNER
Quel est le numéro SIREN de SNER ?
Le numéro SIREN de SNER est 443 479 613. Le SIRET de son siège social est 443 479 613 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43443479613.
Qui dirige SNER ?
SNER est dirigée par MECIT AYDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SNER ?
Le siège social de SNER est situé 19 RTE 19 RUE de Hayange UCKANGE, 57270 Uckange.
SNER est-elle toujours en activité ?
Oui, SNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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