SNIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 953 296, SNIE est une SARL créée le 3 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 BD Henri Camp, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. RACHEL PARISON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNIE
INSEE- Dénomination
- SNIE
- SIREN
- 938 953 296
- SIRET (siège)
- 938 953 296 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76938953296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 953 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 03 février 2025
- Siège social
- 2 BD Henri Camp, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNIE
Térrassement, VRD,assainissement, démolition, aménagements paysagers.
Finances de SNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNIE
INSEEÉtablissements de SNIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
938 953 296 00010 · ouvert le 26 décembre 2024 · NAF 4312A
Documents juridiques de SNIE
INPIComptes annuels de SNIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNIE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/11002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02525
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025J00067
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 octobre 2025 · N° 22/09566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2022J00144
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 16/07627
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/07680
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/08000
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 16/17871
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/08505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 16/07627
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/08424
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15209
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15204
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15206
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15540
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/03137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/17387
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 juin 2024 · N° 21/05265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/50924
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 mai 2024 · N° 15/03111
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 décembre 2023 · N° 16/17659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 décembre 2023 · N° 16/07627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 02 décembre 2022 · N° 19/22502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/14339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-23.915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 16 novembre 2017 · N° 14/04846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2015 · N° 13/05145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-14.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- création
Date d'effet : 03 février 2025
Questions fréquentes sur SNIE
Quel est le numéro SIREN de SNIE ?
Le numéro SIREN de SNIE est 938 953 296. Le SIRET de son siège social est 938 953 296 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76938953296.
Qui dirige SNIE ?
SNIE est dirigée par RACHEL PARISON, gérant.
Où se situe le siège social de SNIE ?
Le siège social de SNIE est situé 2 BD Henri Camp, 21000 Dijon.
SNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNIE.
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