SNIPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNIPES est une SARL immatriculée le 14 février 2018 sous le numéro SIREN 837 490 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Dufrenoy, 75016 Paris 16e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. JEAN-BAPTISTE Gouache exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNIPES
INSEE- Dénomination
- SNIPES
- SIREN
- 837 490 234
- SIRET (siège)
- 837 490 234 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91837490234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 490 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 14 février 2018
- Siège social
- 4 RUE DUFRENOY, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SNIPES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SNIPES
À titre principal, l'exercice de la profession d'avocat et à titre accessoire, la commercialisation, de services connexes à l'exercice de la profession d'avocat, à savoir toutes prestations de services, toutes mises à disposition de moyens matériels et la détention de droits de propriété intellectuelle destinées, conformément à l'article 22 du décret du 30 juin 2023, à des clients ou à d'autres membres de la profession, à savoir des prestations de communication et de marketing, la mise à disposition d'un support administratif, de gestion ou de prestations comptables, la mise à disposition de moyens matériels et la détention et la mise à disposition de droits de propriété intellectuelle. La défense du commerçant, la promotion des techniques de distribution. La contribution à l'état de droit par la promotion du droit de la distribution, de la concurrence, de la consommation et de l'immobilier commercial et la transmission des compétences juridiques en droit de la distribution, de la concurrence, de la consommation et de l'immobilier commercial. La spécialisation pour garantir à ses clients l'accès aux meilleures pratiques du marché. La participation et la contribution à la doctrine et à l'enseignement par l'analyse et le commentaire du droit au bénéfice de la société, du marché et de ses clients. Pour ce faire, la société poursuivra la publication de ses travaux.
Finances de SNIPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNIPES
INSEEÉtablissements de SNIPES
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif
837 490 234 00015 · ouvert le 11 janvier 2018 · NAF 6910Z
- 14130 PONT L'EVEQUEActif
837 490 234 00023 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6630Z
- 50300 VainsActif
837 490 234 00031 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 7740Z
Documents juridiques de SNIPES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SNIPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNIPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNIPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNIPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNIPES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06461
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNIPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNIPES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Président Gouache, Jean-Baptiste
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-14 · Début d'activité : 2018-01-11
- création
Date d'effet : 14 février 2018
Marques déposées par SNIPES
INPISNIPES est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréePASSEPORT POUR LA FRANCHISE
N° 5089292 · Déposée le 10 octobre 2024 · Marque figurative
Classes 16, 35, 41, 45 · valable jusqu’au 10 octobre 2034
- Marque enregistréeGOUACHE
N° 4437005 · Déposée le 14 mars 2018 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 14 mars 2028
- Marque renouveléeGOUACHE.Avocats
N° 3494630 · Déposée le 13 avril 2007 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41, 45 · valable jusqu’au 13 avril 2037
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SNIPES
Quel est le numéro SIREN de SNIPES ?
Le numéro SIREN de SNIPES est 837 490 234. Le SIRET de son siège social est 837 490 234 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91837490234.
Qui dirige SNIPES ?
SNIPES est dirigée par JEAN-BAPTISTE Gouache, gérant.
Où se situe le siège social de SNIPES ?
Le siège social de SNIPES est situé 4 rue Dufrenoy, 75016 Paris 16e Arrondissement.
SNIPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SNIPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNIPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNIPES.
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