SNM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 203 504. Son siège social est situé 51 av Marceau, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de SNM
INSEE- Dénomination
- SNM
- SIREN
- 522 203 504
- SIRET (siège)
- 522 203 504 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR93522203504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 203 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 10 mai 2010
- Siège social
- 51 AV MARCEAU, 93700, DRANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNM
Construction de maisons individuelles
Finances de SNM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
522 203 504 00025 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 4120A
- 75011 PARISFermé
522 203 504 00017 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de SNM
INPIComptes annuels de SNM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 décembre 2014. Clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. KHAN Iqbal pour une durée de 15 ans.
Jugement du 30 juin 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 17 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SNM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 25 octobre 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. KHAN Iqbal pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-03 · Début d'activité : 2010-05-10
- création
Date d'effet : 10 mai 2010
Questions fréquentes sur SNM
Quel est le numéro SIREN de SNM ?
Le numéro SIREN de SNM est 522 203 504. Le SIRET de son siège social est 522 203 504 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93522203504.
Où se situe le siège social de SNM ?
Le siège social de SNM est situé 51 av Marceau, 93700 Drancy.
SNM est-elle toujours en activité ?
Oui, SNM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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