CheckersProcédures

SNMA

Active
Siren822 346 243SARL62000 ARRASCréée le 06 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SNMA est une SARL immatriculée le 6 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 346 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Housse, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4777Z. CEDRIC DE BRETAGNE HOLDING exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNMA

Dénomination
SNMA
SIREN
822 346 243
SIRET (siège)
822 346 243 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08822346243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 346 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4777Z
Date de création
06 septembre 2016
Siège social
22 RUE DE LA HOUSSE, 62000, ARRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNMA

Le commerce de détail d' horlogerie et de bijouterie le commerce de détail de bijouterie fantaisie

Finances de SNMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNMA

C

CEDRIC DE BRETAGNE HOLDING

Président de SAS

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2026

Anciens dirigeants (4)

DL

de BRETAGNE Cédric, bruno, paul LE ROUX

Gérant · de novembre 2016 à juin 2026

AS

Annick né LEGRAIN STOVEN

Gérant · de décembre 2016 à juin 2026

L

Legrain

Gérant · jusqu'à juin 2026

FS

François, René, Georges STOVEN

Gérant · de septembre 2016 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeActif

    822 346 243 00014 · ouvert le 13 octobre 2016 · NAF 4777Z

Documents juridiques de SNMA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 mai 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 12 mai 2026

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SNMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNMA

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant partant : Le Roux De Bretagne, Cedric Bruno Paul ; Gérant partant : Legrain, nom d'usage : Stoven, Annick ; nomination du Président : CEDRIC DE BRETAGNE HOLDING

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    modification du Gérant Le Roux De Bretagne, Cedric Bruno Paul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : LE ROUX de BRETAGNE Cédric, bruno, paul ; Gérant : STOVEN Annick né(e) LEGRAIN

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2016-10-13

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-09-06

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2016

Questions fréquentes sur SNMA

Quel est le numéro SIREN de SNMA ?

Le numéro SIREN de SNMA est 822 346 243. Le SIRET de son siège social est 822 346 243 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08822346243.

Qui dirige SNMA ?

SNMA est dirigée par CEDRIC DE BRETAGNE HOLDING, président de sas.

Où se situe le siège social de SNMA ?

Le siège social de SNMA est situé 22 rue de la Housse, 62000 Arras.

SNMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNMA.

Entreprises similaires

Même activité à Arras

Entreprises commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4777Z

Entreprises à Arras

Toutes les entreprises à Arras