SNOW
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 432 729, SNOW est une SAS créée le 13 juin 2022. Son siège social est situé 16 R Bavent, 71370 Ouroux-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. LOIS LAGOUTTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNOW
INSEE- Dénomination
- SNOW
- SIREN
- 914 432 729
- SIRET (siège)
- 914 432 729 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71914432729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 432 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 13 juin 2022
- Siège social
- 16 R BAVENT, 71370, OUROUX-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNOW
La détention et la prise de participations de tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés françaises ou étrangères, Ainsi que la gestion, la mise en valeur et l'aliénation (le cas échéant) de ces participations et intérêts.
Finances de SNOW
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNOW
INSEEÉtablissements de SNOW
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71370 OUROUX-SUR-SAONESiègeActif
914 432 729 00012 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SNOW
INPIComptes annuels de SNOW
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNOW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNOW
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNOW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNOW. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00721
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025F00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025F00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025P00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/06217
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/04499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/07029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 21/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/07823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-11.967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 09 avril 2015 · N° 14/02568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 11 avril 2013 · N° 10/03343
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 24 juin 2011 · N° 09/21548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2006 · N° 05-15.862
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Décision du 05 juillet 2006 · N° 05-15.329
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Décision du 26 mars 2003 · N° 01-13.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-13.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 1993 · N° 90-14.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNOW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNOW
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juin 2022
Questions fréquentes sur SNOW
Quel est le numéro SIREN de SNOW ?
Le numéro SIREN de SNOW est 914 432 729. Le SIRET de son siège social est 914 432 729 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71914432729.
Qui dirige SNOW ?
SNOW est dirigée par LOIS LAGOUTTE, président de sas.
Où se situe le siège social de SNOW ?
Le siège social de SNOW est situé 16 R Bavent, 71370 Ouroux-sur-Saone.
SNOW est-elle toujours en activité ?
Oui, SNOW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNOW est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNOW.
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