CheckersProcédures

SNOWCONCEPT

Active
Siren453 067 654571074650 ChavanodCréée le 27 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SNOWCONCEPT est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 067 654. Elle est domiciliée 1 RTE 1 Route des Creuses, 74650 Chavanod. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. La direction est assurée par CATHERINE VENON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SNOWCONCEPT

Dénomination
SNOWCONCEPT
SIREN
453 067 654
SIRET (siège)
453 067 654 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77453067654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 067 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5710
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
27 avril 2004
Siège social
1 RTE 1 Route des Creuses, 74650, Chavanod
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNOWCONCEPT

Achat vente négoce de matériel d'enneigement artificiel conception réalisation (par sous traitance) vente d'installations complètes d'enneigement artificiel et d'équipements annexes y compris ingénierie et travaux distribution d'équipements et de matériel pour les domaines skiables de montagne.

Finances de SNOWCONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNOWCONCEPT

R

RM CONSULTANTS ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

A

ARH STRATEGIE MANAGEMENT

Commissaire aux comptes suppléant

CV

CATHERINE VENON

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

G

GUERIN

directeur général · de février 2008 à avril 2014

C

CUSIN-ROLLET

directeur général · jusqu'à février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNOWCONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74650 ChavanodSiègeFermé

    453 067 654 00013 · ouvert le 27 mars 2004 · NAF 4690Z

  • 73190 SAINT-BALDOPHFermé

    453 067 654 00021 · ouvert le 27 mars 2004 · NAF 519A

Documents juridiques de SNOWCONCEPT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SNOWCONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNOWCONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNOWCONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNOWCONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2014. Clôturée le 12 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2019 · publié le 21 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 août 2018 · publié le 17 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 05 février 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNOWCONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNOWCONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNOWCONCEPT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BERTHOULY Serge nom d'usage : BERTHOULY n'est plus président. VENON Catherine nom d'usage : VENON devient président. LANCON Florent nom d'usage : LANCON n'est plus directeur général délégué. GUERIN Jean-Luc nom d'usage : GUERIN n'est plus directeur général.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    directeur général, partant : CUSIN-ROLLET (Paul) ; nouveau directeur général : GUERIN (Jean Luc).

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2004

Marques déposées par SNOWCONCEPT

SNOWCONCEPT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SNOWCONCEPT

    N° 3618520 · Déposée le 17 décembre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 11, 25, 28, 37, 42 · expirée le 17 décembre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SNOWCONCEPT

Quel est le numéro SIREN de SNOWCONCEPT ?

Le numéro SIREN de SNOWCONCEPT est 453 067 654. Le SIRET de son siège social est 453 067 654 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77453067654.

Qui dirige SNOWCONCEPT ?

SNOWCONCEPT est dirigée par CATHERINE VENON, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNOWCONCEPT ?

Le siège social de SNOWCONCEPT est situé 1 RTE 1 Route des Creuses, 74650 Chavanod.

SNOWCONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNOWCONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNOWCONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNOWCONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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