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SNPA

Active
Siren384 432 464SARL75010 PARIS 10Créée le 14 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNPA est une SARL immatriculée le 14 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 432 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du faubourg Saint Martin, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.

Fiche d'identité de SNPA

Dénomination
SNPA
SIREN
384 432 464
SIRET (siège)
384 432 464 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93384432464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 432 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
14 janvier 1992
Siège social
17 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SNPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNPA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    384 432 464 00012 · ouvert le 14 janvier 1992 · NAF 747Z

  • 75016 PARIS 16Fermé

    384 432 464 00020 · ouvert le 10 décembre 1992 · NAF 747Z

Documents juridiques de SNPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SNPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNPA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1992

Questions fréquentes sur SNPA

Quel est le numéro SIREN de SNPA ?

Le numéro SIREN de SNPA est 384 432 464. Le SIRET de son siège social est 384 432 464 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93384432464.

Où se situe le siège social de SNPA ?

Le siège social de SNPA est situé 17 rue du faubourg Saint Martin, 75010 Paris 10.

SNPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNPA.

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