SNPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNPA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 270 952. Son siège social est situé 5 RUE Charles Beauvais, 94380 Bonneuil-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. Elle est dirigée par Sahbdad MOHAMMAD, président de sas.
Fiche d'identité de SNPA
INSEE- Dénomination
- SNPA
- SIREN
- 981 270 952
- SIRET (siège)
- 981 270 952 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26981270952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 270 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 08 novembre 2023
- Siège social
- 5 RUE Charles Beauvais, 94380, Bonneuil-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNPA
Commerce de gros, demi gros et détail, non spécialisé
Finances de SNPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNPA
INSEEÉtablissements de SNPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94380 Bonneuil-sur-MarneSiègeActif
981 270 952 00014 · ouvert le 11 octobre 2023 · NAF 4690Z
Documents juridiques de SNPA
INPIComptes annuels de SNPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNPA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/08078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-15.384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 octobre 2019 · N° 16/15037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-16.450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16/02032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2023
Questions fréquentes sur SNPA
Quel est le numéro SIREN de SNPA ?
Le numéro SIREN de SNPA est 981 270 952. Le SIRET de son siège social est 981 270 952 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26981270952.
Qui dirige SNPA ?
SNPA est dirigée par Sahbdad MOHAMMAD, président de sas.
Où se situe le siège social de SNPA ?
Le siège social de SNPA est situé 5 RUE Charles Beauvais, 94380 Bonneuil-sur-Marne.
SNPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNPA.
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