SNPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNPC est une SARL immatriculée le 1er novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 459 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue des Vergetiers 30-32, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de SNPC
INSEE- Dénomination
- SNPC
- SIREN
- 479 459 083
- SIRET (siège)
- 479 459 083 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54479459083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 459 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 novembre 2004
- Siège social
- 30 RUE DES VERGETIERS 30-32, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNPC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNPC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
479 459 083 00016 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNPC
INPIComptes annuels de SNPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNPC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNPC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 08 février 2011. Clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 février 2011 · publié le 18 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 19 août 2008 · publié le 09 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Daniel Blery 47, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .
Aucune mention de SNPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNPC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 août 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Daniel Blery 47, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .
- création
Date d'effet : 01 novembre 2004
Questions fréquentes sur SNPC
Quel est le numéro SIREN de SNPC ?
Le numéro SIREN de SNPC est 479 459 083. Le SIRET de son siège social est 479 459 083 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54479459083.
Où se situe le siège social de SNPC ?
Le siège social de SNPC est situé 30 rue des Vergetiers 30-32, 76000 Rouen.
SNPC est-elle toujours en activité ?
Oui, SNPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNPC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNPC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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