SNPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 604 159, SNPE est une SARL créée le 10 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve za de Ranfaing, 88200 Saint-Nabord. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A.
Fiche d'identité de SNPE
INSEE- Dénomination
- SNPE
- SIREN
- 412 604 159
- SIRET (siège)
- 412 604 159 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR48412604159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 604 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 10 mai 1997
- Siège social
- ZA DE RANFAING, 88200, SAINT-NABORD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNPE
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Finances de SNPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNPE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 88200 SAINT-NABORDSiègeActif
412 604 159 00027 · ouvert le 20 mars 1999 · NAF 4673A
- 88510 ELOYESActif
412 604 159 00019 · ouvert le 10 mai 1997 · NAF 4673A
Documents juridiques de SNPE
INPIComptes annuels de SNPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNPE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-17.992
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 14-29.515
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2016 · N° 14-26.909
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 février 2015 · N° 13/02733
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 février 2015 · N° 13/02734
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 septembre 2014 · N° 12/06731
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 septembre 2014 · N° 12/20639
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 08 avril 2014 · N° 12/02380
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 mars 2014 · N° 13/02604
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 mars 2014 · N° 13/02228
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 mai 2013 · N° 11/06153
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 février 2012 · N° 11/02131
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 01 décembre 2011 · N° 08/00172
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 février 2011 · N° 10/04474
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2007 · N° 06-16.358
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-10.156
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-14.263
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-60.304
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-60.402
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-60.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-42.607
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 95-11.399
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 92-43.368
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-13.828
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-13.829
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-13.827
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-13.826
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-13.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1997
Questions fréquentes sur SNPE
Quel est le numéro SIREN de SNPE ?
Le numéro SIREN de SNPE est 412 604 159. Le SIRET de son siège social est 412 604 159 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48412604159.
Où se situe le siège social de SNPE ?
Le siège social de SNPE est situé za de Ranfaing, 88200 Saint-Nabord.
SNPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNPE.
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