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SNPE

Active
Siren797 860 640SCI45210 FERRIERES-EN-GATINAISCréée le 14 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SNPE est une SCI immatriculée le 14 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 860 640. Elle est domiciliée 14 rue du Petit Saint-Fiacre, 45210 Ferrieres-en-Gatinais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN PERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNPE

Dénomination
SNPE
SIREN
797 860 640
SIRET (siège)
797 860 640 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38797860640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 860 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2013
Siège social
14 RUE DU PETIT SAINT-FIACRE, 45210, FERRIERES-EN-GATINAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNPE

acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement

Finances de SNPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNPE

NG

NADIA GHILACI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

SP

SEBASTIEN PERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SNPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45210 FERRIERES-EN-GATINAISSiègeActif

    797 860 640 00011 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SNPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNPE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-14 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2013

Questions fréquentes sur SNPE

Quel est le numéro SIREN de SNPE ?

Le numéro SIREN de SNPE est 797 860 640. Le SIRET de son siège social est 797 860 640 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38797860640.

Qui dirige SNPE ?

SNPE est dirigée par SEBASTIEN PERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNPE ?

Le siège social de SNPE est situé 14 rue du Petit Saint-Fiacre, 45210 Ferrieres-en-Gatinais.

SNPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNPE.

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