SNPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNPE est une SCI immatriculée le 25 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 617 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Pasteur, 40160 Parentis-en-Born. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE BOIDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNPE
INSEE- Dénomination
- SNPE
- SIREN
- 904 617 768
- SIRET (siège)
- 904 617 768 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23904617768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 617 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2021
- Siège social
- 14 AV PASTEUR, 40160, PARENTIS-EN-BORN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNPE
L'acquisition d'un immeuble et de terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un ou plusieurs immeubles et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société.
Finances de SNPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNPE
INSEEENTREPRISE STEPHANE BOIDIN
Autre
Depuis la création (25 octobre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SNPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40160 PARENTIS-EN-BORNSiègeActif
904 617 768 00018 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNPE
INPIComptes annuels de SNPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNPE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-17.992
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 14-29.515
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2016 · N° 14-26.909
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 février 2015 · N° 13/02733
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 février 2015 · N° 13/02734
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 septembre 2014 · N° 12/06731
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 septembre 2014 · N° 12/20639
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 08 avril 2014 · N° 12/02380
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 mars 2014 · N° 13/02604
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 mars 2014 · N° 13/02228
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 mai 2013 · N° 11/06153
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 février 2012 · N° 11/02131
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 01 décembre 2011 · N° 08/00172
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 février 2011 · N° 10/04474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2007 · N° 06-16.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-10.156
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-14.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-60.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-60.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-60.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-42.607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 95-11.399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 92-43.368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-13.828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-13.829
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-13.827
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-13.826
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-13.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2021
Questions fréquentes sur SNPE
Quel est le numéro SIREN de SNPE ?
Le numéro SIREN de SNPE est 904 617 768. Le SIRET de son siège social est 904 617 768 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23904617768.
Qui dirige SNPE ?
SNPE est dirigée par STEPHANE BOIDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNPE ?
Le siège social de SNPE est situé 14 av Pasteur, 40160 Parentis-en-Born.
SNPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNPE.
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