SNPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNPI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 593 101. Son siège social est situé 30 rue Georges Ville Chez Trans Mail Services, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.
Fiche d'identité de SNPI
INSEE- Dénomination
- SNPI
- SIREN
- 424 593 101
- SIRET (siège)
- 424 593 101 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50424593101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 593 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 06 octobre 1999
- Siège social
- 30 RUE GEORGES VILLE CHEZ TRANS MAIL SERVICES, 06300, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SNPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNPI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNPI
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
424 593 101 00019 · ouvert le 06 octobre 1999 · NAF 741G
- 06400 CANNESFermé
424 593 101 00027 · ouvert le 13 juin 2001 · NAF 741G
- 06300 NICEFermé
424 593 101 00035 · ouvert le 20 juin 2002 · NAF 741G
Documents juridiques de SNPI
INPIComptes annuels de SNPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNPI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNPI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 février 2008 pour insuffisance d'actif.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNPI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/11389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/54183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/07106
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 19/11754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/03594
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 février 2024 · N° 23/08740
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 21 février 2024 · N° 23/08740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/03539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-23.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17/04043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-21.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1999
Questions fréquentes sur SNPI
Quel est le numéro SIREN de SNPI ?
Le numéro SIREN de SNPI est 424 593 101. Le SIRET de son siège social est 424 593 101 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50424593101.
Où se situe le siège social de SNPI ?
Le siège social de SNPI est situé 30 rue Georges Ville Chez Trans Mail Services, 06300 Nice.
SNPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SNPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNPI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNPI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2008 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Nice
