SNPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 427 413, SNPI est une SARL créée le 4 septembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 R de l'Abbe Groult, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.
Fiche d'identité de SNPI
INSEE- Dénomination
- SNPI
- SIREN
- 493 427 413
- SIRET (siège)
- 493 427 413 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR74493427413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 427 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 04 septembre 2008
- Siège social
- 105 R DE L'ABBE GROULT, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SNPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNPI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNPI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
493 427 413 00023 · ouvert le 05 août 2008 · NAF 4331Z
- 92250 LA GARENNE-COLOMBESFermé
493 427 413 00015 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4331Z
Documents juridiques de SNPI
INPIComptes annuels de SNPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNPI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNPI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2009. Clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 05 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ferreira Victor pour une durée de 12 ans.
Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNPI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/11389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/54183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/07106
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 19/11754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/03594
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 février 2024 · N° 23/08740
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 21 février 2024 · N° 23/08740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/03539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-23.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17/04043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-21.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNPI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 janvier 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ferreira Victor pour une durée de 12 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2006-12-26 · Début d'activité : 2006-12-01
- création
Date d'effet : 04 septembre 2008
Questions fréquentes sur SNPI
Quel est le numéro SIREN de SNPI ?
Le numéro SIREN de SNPI est 493 427 413. Le SIRET de son siège social est 493 427 413 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74493427413.
Où se situe le siège social de SNPI ?
Le siège social de SNPI est situé 105 R de l'Abbe Groult, 75015 Paris 15.
SNPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SNPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNPI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNPI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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