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SNPP COUDURIER

Active
Siren387 796 147SARL73000 CHAMBERYCréée le 22 juin 1992
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 796 147, SNPP COUDURIER est une SARL créée le 22 juin 1992. Elle est domiciliée 506 av du Grand Verger, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 515F.

Fiche d'identité de SNPP COUDURIER

Dénomination
SNPP COUDURIER
SIREN
387 796 147
SIRET (siège)
387 796 147 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38387796147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 796 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
22 juin 1992
Siège social
506 AV DU GRAND VERGER, 73000, CHAMBERY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SNPP COUDURIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNPP COUDURIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNPP COUDURIER

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeFermé

    387 796 147 00016 · ouvert le 22 juin 1992 · NAF 515F

  • 74600 ANNECYFermé

    387 796 147 00024 · ouvert le 29 janvier 1993 · NAF 515F

  • 73420 VOGLANSFermé

    387 796 147 00032 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 515F

Documents juridiques de SNPP COUDURIER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 19 août 1997

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SNPP COUDURIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNPP COUDURIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNPP COUDURIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNPP COUDURIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 janvier 2010 · publié le 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNPP COUDURIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNPP COUDURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNPP COUDURIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : PIFFETEAU Olivier

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1992

Marques déposées par SNPP COUDURIER

SNPP COUDURIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • STIRY

    N° 1462524 · Déposée le 22 avril 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 2 · expirée le 22 avril 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SNPP COUDURIER

Quel est le numéro SIREN de SNPP COUDURIER ?

Le numéro SIREN de SNPP COUDURIER est 387 796 147. Le SIRET de son siège social est 387 796 147 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38387796147.

Où se situe le siège social de SNPP COUDURIER ?

Le siège social de SNPP COUDURIER est situé 506 av du Grand Verger, 73000 Chambery.

SNPP COUDURIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SNPP COUDURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNPP COUDURIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNPP COUDURIER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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