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SNS 38

Active
Siren388 214 009SARL38300 MAUBECCréée le 24 juin 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNS 38 est une SARL immatriculée le 24 juin 1992 sous le numéro SIREN 388 214 009. Son siège social est situé Ld la Cigaliere, 38300 Maubec. Son activité principale relève du code NAF 515F.

Fiche d'identité de SNS 38

Dénomination
SNS 38
SIREN
388 214 009
SIRET (siège)
388 214 009 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93388214009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 214 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
24 juin 1992
Siège social
LD LA CIGALIERE, 38300, MAUBEC
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SNS 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNS 38

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNS 38

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38300 MAUBECSiègeFermé

    388 214 009 00010 · ouvert le 24 juin 1992 · NAF 602M

  • 38300 RUY-MONTCEAUFermé

    388 214 009 00028 · ouvert le 17 juillet 1995 · NAF 515F

  • 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINFermé

    388 214 009 00036 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 515F

Documents juridiques de SNS 38

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SNS 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNS 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNS 38

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNS 38. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNS 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNS 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNS 38

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1992

Questions fréquentes sur SNS 38

Quel est le numéro SIREN de SNS 38 ?

Le numéro SIREN de SNS 38 est 388 214 009. Le SIRET de son siège social est 388 214 009 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93388214009.

Où se situe le siège social de SNS 38 ?

Le siège social de SNS 38 est situé Ld la Cigaliere, 38300 Maubec.

SNS 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, SNS 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNS 38 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNS 38 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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