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SNS 74

Active
Siren907 724 744SAS74100 VILLE-LA-GRANDCréée le 01 décembre 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SNS 74 est une SAS immatriculée le 1er décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 724 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Montreal, 74100 Ville-la-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES ROUX, président de sas.

Fiche d'identité de SNS 74

Dénomination
SNS 74
SIREN
907 724 744
SIRET (siège)
907 724 744 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27907724744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 724 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 décembre 2021
Siège social
6 RUE DE MONTREAL, 74100, VILLE-LA-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNS 74

La création, l'achat, l'exploitation de tout fonds de commerce de restaurant.

Finances de SNS 74

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNS 74

CR

CHARLES ROUX

Président de SAS

Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SNS 74

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 VILLE-LA-GRANDSiègeActif

    907 724 744 00012 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 5610C

Documents juridiques de SNS 74

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SNS 74

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNS 74. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNS 74

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNS 74. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 mai 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 mai 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2026 · publié le 24 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2025 · publié le 28 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2024 · publié le 16 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Meynet & Associés Prise en la Personne de Maître Robert Louis Meynet et Maître David-Emmanuel Meynet 2 avenue des Allobroges 74200 Thonon-les-Bains.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mai 2023 · publié le 26 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2023, désignant administrateur Selarl Aj Meynet & Associés Prise en la Personne de Maître Robert Louis Meynet et Maître David-Emmanuel Meynet 2 avenue des Allobroges 74200 Thonon-les-Bains, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire l'Étude de Maître Roger Chatel-Louroz Sous Administration Provisoire de Maître Pascal Guigon 6 rue René Blanc 74100 Annemasse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNS 74 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNS 74 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNS 74

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Meynet & Associés Prise en la Personne de Maître Robert Louis Meynet et Maître David-Emmanuel Meynet 2 avenue des Allobroges 74200 Thonon-les-Bains.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-05-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2023, désignant administrateur Selarl Aj Meynet & Associés Prise en la Personne de Maître Robert Louis Meynet et Maître David-Emmanuel Meynet 2 avenue des Allobroges 74200 Thonon-les-Bains, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire l'Étude de Maître Roger Chatel-Louroz Sous Administration Provisoire de Maître Pascal Guigon 6 rue René Blanc 74100 Annemasse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2021

Questions fréquentes sur SNS 74

Quel est le numéro SIREN de SNS 74 ?

Le numéro SIREN de SNS 74 est 907 724 744. Le SIRET de son siège social est 907 724 744 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27907724744.

Qui dirige SNS 74 ?

SNS 74 est dirigée par CHARLES ROUX, président de sas.

Où se situe le siège social de SNS 74 ?

Le siège social de SNS 74 est situé 6 rue de Montreal, 74100 Ville-la-Grand.

SNS 74 est-elle toujours en activité ?

Oui, SNS 74 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNS 74 est-elle en procédure collective ?

Oui. SNS 74 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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