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SNS

Fermée
Siren799 020 599Société civile01200 Bellegarde-sur-ValserineRadiée le 03 janvier 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 020 599, SNS est une société civile créée le 10 décembre 2013. Elle est domiciliée 4 CHE 4 chemin des Aubépines, 01200 Bellegarde-sur-Valserine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEFFY LOUBRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SNS date du 3 janvier 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SNS

Dénomination
SNS
SIREN
799 020 599
SIRET (siège)
799 020 599 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40799020599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 020 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2013
Date de radiation
03 janvier 2022
Siège social
4 CHE 4 chemin des Aubépines, 01200, Bellegarde-sur-Valserine
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SNS

Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation, par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers. Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, contrat de capitalisation, droits sociaux, et parts de SCPI.

Finances de SNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNS

SL

STEFFY LOUBRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

NV

NICOLAS VUILLEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SNS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01200 Bellegarde-sur-ValserineSiègeFermé

    799 020 599 00012 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SNS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-10 · Début d'activité : 2013-10-28

  1. radiation

    Date d'effet : 03 janvier 2022

Questions fréquentes sur SNS

Quel est le numéro SIREN de SNS ?

Le numéro SIREN de SNS est 799 020 599. Le SIRET de son siège social est 799 020 599 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40799020599.

Qui dirige SNS ?

SNS est dirigée par STEFFY LOUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNS ?

Le siège social de SNS est situé 4 CHE 4 chemin des Aubépines, 01200 Bellegarde-sur-Valserine.

SNS est-elle toujours en activité ?

Non, SNS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 janvier 2022.

SNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNS.