SNSCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 816 147, SNSCI est une SARL créée le 13 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Paul Doumer, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6190Z.
Fiche d'identité de SNSCI
INSEE- Dénomination
- SNSCI
- SIREN
- 482 816 147
- SIRET (siège)
- 482 816 147 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27482816147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 816 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6190Z
- Date de création
- 13 juin 2005
- Siège social
- 1 RUE PAUL DOUMER, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNSCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNSCI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNSCI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé
482 816 147 00011 · ouvert le 13 juin 2005 · NAF 6190Z
Documents juridiques de SNSCI
INPIComptes annuels de SNSCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNSCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNSCI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNSCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 novembre 2009. Clôturée le 05 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNSCI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNSCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNSCI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 juin 2005
Questions fréquentes sur SNSCI
Quel est le numéro SIREN de SNSCI ?
Le numéro SIREN de SNSCI est 482 816 147. Le SIRET de son siège social est 482 816 147 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27482816147.
Où se situe le siège social de SNSCI ?
Le siège social de SNSCI est situé 1 rue Paul Doumer, 01000 Bourg-en-Bresse.
SNSCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SNSCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNSCI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNSCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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