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SNSOINS

Fermée
Siren794 196 634Société civile de moyens01480 FransRadiée le 22 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SNSOINS est une société civile de moyens immatriculée le 9 novembre 2016 sous le numéro SIREN 794 196 634. Son siège social est situé 18 IMP 18 impasse du Tacot, 01480 Frans. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par SANDRA HERITIER en qualité de autre. SNSOINS a été radiée le 22 novembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SNSOINS

Dénomination
SNSOINS
SIREN
794 196 634
SIRET (siège)
794 196 634 00024
N° TVA intracommunautaire
FR60794196634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 196 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
09 novembre 2016
Date de radiation
22 novembre 2022
Siège social
18 IMP 18 impasse du Tacot, 01480, Frans
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SNSOINS

La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercicie de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance techniquue et morale de chaque associé

Finances de SNSOINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNSOINS

SH

SANDRA HERITIER

Autre

Depuis la création (09 novembre 2016) · 9 ans

ND

NICOLAS DEMOULIN

Autre

Depuis la création (09 novembre 2016) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

SJ

Sandra né HERITIER JEANTET

Liquidateur · de novembre 2016 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNSOINS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01480 FransSiègeFermé

    794 196 634 00024 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6619A

  • 69400 ARNASFermé

    794 196 634 00016 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6619A

Documents juridiques de SNSOINS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SNSOINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNSOINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNSOINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNSOINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SNSOINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNSOINS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur : JEANTET Sandra

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2016-11-09 · Début d'activité : 2016-12-01

  4. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. radiation

    Date d'effet : 22 novembre 2022

Questions fréquentes sur SNSOINS

Quel est le numéro SIREN de SNSOINS ?

Le numéro SIREN de SNSOINS est 794 196 634. Le SIRET de son siège social est 794 196 634 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60794196634.

Qui dirige SNSOINS ?

SNSOINS est dirigée par SANDRA HERITIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNSOINS ?

Le siège social de SNSOINS est situé 18 IMP 18 impasse du Tacot, 01480 Frans.

SNSOINS est-elle toujours en activité ?

Non, SNSOINS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2022.

SNSOINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNSOINS.

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