CheckersProcédures

SNTA

Active
Siren413 747 114SARL33720 ILLATSCréée le 02 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 747 114, SNTA est une SARL créée le 2 septembre 1997. Elle est domiciliée 23 Le Bourg, 33720 Illats. Son activité principale relève du code NAF 602M.

Fiche d'identité de SNTA

Dénomination
SNTA
SIREN
413 747 114
SIRET (siège)
413 747 114 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60413747114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 747 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
02 septembre 1997
Siège social
23 LE BOURG, 33720, ILLATS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33720 ILLATSSiègeFermé

    413 747 114 00010 · ouvert le 02 septembre 1997 · NAF 602M

Documents juridiques de SNTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SNTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNTA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1997

Questions fréquentes sur SNTA

Quel est le numéro SIREN de SNTA ?

Le numéro SIREN de SNTA est 413 747 114. Le SIRET de son siège social est 413 747 114 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60413747114.

Où se situe le siège social de SNTA ?

Le siège social de SNTA est situé 23 Le Bourg, 33720 Illats.

SNTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNTA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Illats

Toutes les entreprises à Illats