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SNTA

Active
Siren423 289 479SARL75009 PARIS 9Créée le 07 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNTA est une SARL immatriculée le 7 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 289 479. Son siège social est situé 41 rue de Maubeuge, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SNTA

Dénomination
SNTA
SIREN
423 289 479
SIRET (siège)
423 289 479 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30423289479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 289 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
07 juin 1999
Siège social
41 RUE DE MAUBEUGE, 75009, PARIS 9
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SNTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNTA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    423 289 479 00010 · ouvert le 07 juin 1999 · NAF 501Z

  • 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESFermé

    423 289 479 00028 · ouvert le 07 septembre 2000 · NAF 501Z

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé

    423 289 479 00036 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 501Z

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé

    423 289 479 00044 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 501Z

Documents juridiques de SNTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SNTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNTA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1999

Questions fréquentes sur SNTA

Quel est le numéro SIREN de SNTA ?

Le numéro SIREN de SNTA est 423 289 479. Le SIRET de son siège social est 423 289 479 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30423289479.

Où se situe le siège social de SNTA ?

Le siège social de SNTA est situé 41 rue de Maubeuge, 75009 Paris 9.

SNTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNTA.

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