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SNTE

Active
Siren790 181 630SAS54250 CHAMPIGNEULLESCréée le 27 décembre 2012
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
132 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 181 630, SNTE est une SAS créée le 27 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de la Rompure, 54250 Champigneulles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A. La direction est assurée par JACQUES DELEDDA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SNTE

Dénomination
SNTE
SIREN
790 181 630
SIRET (siège)
790 181 630 00027
N° TVA intracommunautaire
FR23790181630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 181 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
132 000 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
27 décembre 2012
Siège social
3 CHE DE LA ROMPURE, 54250, CHAMPIGNEULLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNTE

Transport public de marchandises et opérations connexes.

Finances de SNTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNTE

SB

SANDRINE BOUSQUET

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (27 décembre 2012) · 13 ans

JD

JACQUES DELEDDA

Président de SAS

Depuis la création (27 décembre 2012) · 13 ans

YF

YVON FERRANDO

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (27 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SNTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 54250 CHAMPIGNEULLESSiègeActif

    790 181 630 00027 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4941A

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREActif

    790 181 630 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SNTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SNTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNTE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 25 mars 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 février 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Donnais Géraldine 25 rue du Général Fabvier 54000 Nancy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNTE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Donnais Géraldine 25 rue du Général Fabvier 54000 Nancy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Début d'activité : 2013-01-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2012

Questions fréquentes sur SNTE

Quel est le numéro SIREN de SNTE ?

Le numéro SIREN de SNTE est 790 181 630. Le SIRET de son siège social est 790 181 630 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23790181630.

Qui dirige SNTE ?

SNTE est dirigée par JACQUES DELEDDA, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNTE ?

Le siège social de SNTE est situé 3 Che de la Rompure, 54250 Champigneulles.

SNTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNTE est-elle en procédure collective ?

SNTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 mars 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 février 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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