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SNTS 74

Active
Siren490 084 936SARL74950 SCIONZIERCréée le 17 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 084 936, SNTS 74 est une SARL créée le 17 mai 2006. Son siège social est situé 39 rue du Ninon Nord, 74950 Scionzier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2561Z.

Fiche d'identité de SNTS 74

Dénomination
SNTS 74
SIREN
490 084 936
SIRET (siège)
490 084 936 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18490084936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 084 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2561Z
Date de création
17 mai 2006
Siège social
39 RUE DU NINON NORD, 74950, SCIONZIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNTS 74

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNTS 74

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNTS 74

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeFermé

    490 084 936 00015 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 2561Z

Documents juridiques de SNTS 74

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SNTS 74

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNTS 74. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNTS 74

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNTS 74. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2012. Clôturée le 06 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2013 · publié le 21 février 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2011 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNTS 74 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNTS 74 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNTS 74

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2011 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2006

Questions fréquentes sur SNTS 74

Quel est le numéro SIREN de SNTS 74 ?

Le numéro SIREN de SNTS 74 est 490 084 936. Le SIRET de son siège social est 490 084 936 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18490084936.

Où se situe le siège social de SNTS 74 ?

Le siège social de SNTS 74 est situé 39 rue du Ninon Nord, 74950 Scionzier.

SNTS 74 est-elle toujours en activité ?

Oui, SNTS 74 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNTS 74 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNTS 74 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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