SNVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNVA est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 22 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 633 484. Son siège social est situé 26 rue Catherine de la Rochefoucauld, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. ROBERT BISSON exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNVA
INSEE- Dénomination
- SNVA
- SIREN
- 383 633 484
- SIRET (siège)
- 383 633 484 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23383633484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 633 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 22 novembre 1991
- Siège social
- 26 RUE CATHERINE DE LA ROCHEFOUCAULD, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNVA
EN VUE DE FACILITER ET DE DEVELOPPER L'ACTIVITE ECONOMIQUE DE SES MEMBRES OU D'ACCROITRE LES RESULTATS DE CETTE ACTIVITE LE GROUPEMENT A POUR OBJET : L'EXPLOITATION DE LA DOUBLE CONCESSION DE L'AEROPORT DE PARIS ET TOUTE ACTIVITE D'ASSURANCE DE VOYAGE ET D'ASSISTANCE INDUITE PAR CETTE EXPLOITATION. LA DISTRIBUTION D'ASSURANCES DE VOYAGES ET D'ASSISTANCE SOIT PAR BORNES INTERACTIVESSOIT SOUS TOUTE AUTRE FORME. LA DISTRIBUTION D'ASSURANCES DE VOYAGES ET D'ASSISTANCE SUR TOUTE AUTRE LIEU D'EMBARQUEMENT (MARITIME, FERROVIAIRE OU AERIEN) DU TERRITOIRE FRANCAIS.
Finances de SNVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNVA
INSEEA.V.A. (ASSURANCES VOYAGES ASSISTANCE) SARL
Directeur général délégué
Depuis la création (22 novembre 1991) · 34 ans
LA SECURITE NOUVELLE S.A.
Administrateur
Depuis la création (22 novembre 1991) · 34 ans
Établissements de SNVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
383 633 484 00019 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SNVA
INPIComptes annuels de SNVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SNVA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1991
Questions fréquentes sur SNVA
Quel est le numéro SIREN de SNVA ?
Le numéro SIREN de SNVA est 383 633 484. Le SIRET de son siège social est 383 633 484 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23383633484.
Qui dirige SNVA ?
SNVA est dirigée par ROBERT BISSON, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNVA ?
Le siège social de SNVA est situé 26 rue Catherine de la Rochefoucauld, 75009 Paris.
SNVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNVA.
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