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SO ARTY

Active
Siren819 304 411Société civile92120 MONTROUGECréée le 24 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 304 411, SO ARTY est une société civile créée le 24 mars 2016. Elle est domiciliée 12 Pl des Etats Unis, 92120 Montrouge. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, autre.

Fiche d'identité de SO ARTY

Dénomination
SO ARTY
SIREN
819 304 411
SIRET (siège)
819 304 411 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78819304411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 304 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 mars 2016
Siège social
12 PL DES ETATS UNIS, 92120, MONTROUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SO ARTY

L'ACQUISITION DE DEUX PARCELLES D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 1 025 M2 CADASTREES SECTION O NUMEROS 110 ET 111, SISES A VITRY SUR SEINE (94400), SITUEES 193 RUE GABRIEL PERI ET , 6 IMPASSE FAIDHERBE, ET LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER. L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS COMPRENANT LE DROIT DE CONSTRUIRE, LA CONSTRUCTION, SUR CES TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS IMMEUBLES, DE TOUTES DESTINATIONS ET USAGES, LA VENTE, EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, DES IMMEUBLES CONSTRUITS, AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT, ACCESSOIREMENT, LA LOCATION DE TOUT OU PARTIE DESDITS IMMEUBLES JUSQU'A LA REALISATION DE CES VENTES.

Finances de SO ARTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SO ARTY

CD

CHARLES DE BOISRIOU

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2018

M

MAZARS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2020

C

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Autre

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2017

Anciens dirigeants (2)

EC

en fonction le 24 Mars 2016 CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

Associé · de juin 2017 à mai 2020

GC

Gérant Associé : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER RESIDENTIEL CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

Associé · de mars 2016 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SO ARTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92120 MONTROUGESiègeActif

    819 304 411 00013 · ouvert le 23 mars 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SO ARTY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SO ARTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SO ARTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SO ARTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SO ARTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SO ARTY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 19 février 2025 · N° 24/03035

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SO ARTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SO ARTY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER en fonction le 24 Mars 2016 ; Gérant Associé : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION modification le 15 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 04 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles en fonction le 04 Juillet 2018

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER en fonction le 24 Mars 2016 ; Gérant Associé : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION modification le 15 Juin 2017

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-23

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2016

Questions fréquentes sur SO ARTY

Quel est le numéro SIREN de SO ARTY ?

Le numéro SIREN de SO ARTY est 819 304 411. Le SIRET de son siège social est 819 304 411 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78819304411.

Qui dirige SO ARTY ?

SO ARTY est dirigée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SO ARTY ?

Le siège social de SO ARTY est situé 12 Pl des Etats Unis, 92120 Montrouge.

SO ARTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SO ARTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SO ARTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SO ARTY.

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