SO BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 719 408, SO BAT est une SARL créée le 20 avril 2026. Son siège social est situé 9 RUE Pascal, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par OSMAN KUMCU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SO BAT
INSEE- Dénomination
- SO BAT
- SIREN
- 102 719 408
- SIRET (siège)
- 102 719 408 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03102719408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 719 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 20 avril 2026
- Siège social
- 9 RUE Pascal, 01100, Oyonnax
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SO BAT
Maçonnerie générale, terrassement, couverture charpente et démolition. La rénovation de bâtiments déjà existants tels que les immeubles à appartements, les maisons et les bâtiments non résidentiels de tous types.
Finances de SO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SO BAT
INSEEÉtablissements de SO BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OyonnaxSiègeActif
102 719 408 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SO BAT
INPIComptes annuels de SO BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SO BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SO BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/10613
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SO BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2026
Questions fréquentes sur SO BAT
Quel est le numéro SIREN de SO BAT ?
Le numéro SIREN de SO BAT est 102 719 408. Le SIRET de son siège social est 102 719 408 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03102719408.
Qui dirige SO BAT ?
SO BAT est dirigée par OSMAN KUMCU, gérant.
Où se situe le siège social de SO BAT ?
Le siège social de SO BAT est situé 9 RUE Pascal, 01100 Oyonnax.
SO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SO BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SO BAT.
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