CheckersProcédures

SO.BAT.13

Active
Siren488 147 299SARL13170 LES PENNES-MIRABEAUCréée le 02 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 147 299, SO.BAT.13 est une SARL créée le 2 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue Emile Zola le Repos za l Agavon, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de SO.BAT.13

Dénomination
SO.BAT.13
SIREN
488 147 299
SIRET (siège)
488 147 299 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26488147299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 147 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
1 B RUE EMILE ZOLA LE REPOS ZA L AGAVON, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SO.BAT.13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SO.BAT.13

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SO.BAT.13

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeFermé

    488 147 299 00017 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de SO.BAT.13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SO.BAT.13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SO.BAT.13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SO.BAT.13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SO.BAT.13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2012. Clôturée le 08 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SO.BAT.13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SO.BAT.13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SO.BAT.13

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Questions fréquentes sur SO.BAT.13

Quel est le numéro SIREN de SO.BAT.13 ?

Le numéro SIREN de SO.BAT.13 est 488 147 299. Le SIRET de son siège social est 488 147 299 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26488147299.

Où se situe le siège social de SO.BAT.13 ?

Le siège social de SO.BAT.13 est situé 1 B rue Emile Zola le Repos za l Agavon, 13170 Les Pennes-Mirabeau.

SO.BAT.13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SO.BAT.13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SO.BAT.13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SO.BAT.13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Les Pennes-Mirabeau

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Les Pennes-Mirabeau

Entreprises du même secteur à Les Pennes-Mirabeau

Entreprises à Les Pennes-Mirabeau

Toutes les entreprises à Les Pennes-Mirabeau