CheckersProcédures

SO BAT

Active
Siren497 839 142SARL93380 PIERREFITTE SUR SEINECréée le 27 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 839 142, SO BAT est une SARL créée le 27 avril 2007. Son siège social est situé 24 rue Ribot, 93380 Pierrefitte sur Seine. Son activité principale relève du code NAF 4391B.

Fiche d'identité de SO BAT

Dénomination
SO BAT
SIREN
497 839 142
SIRET (siège)
497 839 142 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96497839142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 839 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
27 avril 2007
Siège social
24 RUE RIBOT, 93380, PIERREFITTE SUR SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SO BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE SUR SEINESiègeFermé

    497 839 142 00013 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 4391B

Documents juridiques de SO BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2010. Clôturée le 07 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SO BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SO BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2007

Questions fréquentes sur SO BAT

Quel est le numéro SIREN de SO BAT ?

Le numéro SIREN de SO BAT est 497 839 142. Le SIRET de son siège social est 497 839 142 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96497839142.

Où se situe le siège social de SO BAT ?

Le siège social de SO BAT est situé 24 rue Ribot, 93380 Pierrefitte sur Seine.

SO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de couverture par éléments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4391B

Travaux de couverture par éléments à Pierrefitte sur Seine

Entreprises du même secteur à Pierrefitte sur Seine

Entreprises à Pierrefitte sur Seine

Toutes les entreprises à Pierrefitte sur Seine