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SO BAT

Active
Siren905 200 952SAS29120 PONT-L'ABBECréée le 16 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 905 200 952, SO BAT est une SAS créée le 16 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Francois Mitterand, 29120 Pont-l'Abbe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399B. Elle est dirigée par SABEUR OUNISSI, président de sas.

Fiche d'identité de SO BAT

Dénomination
SO BAT
SIREN
905 200 952
SIRET (siège)
905 200 952 00026
N° TVA intracommunautaire
FR83905200952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 200 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399B
Date de création
16 novembre 2021
Siège social
18 RUE FRANCOIS MITTERAND, 29120, PONT-L'ABBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SO BAT

Montage et démontage d'échafaudage.

Finances de SO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SO BAT

SO

SABEUR OUNISSI

Président de SAS

Depuis la création (16 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SO BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29120 PONT-L'ABBESiègeActif

    905 200 952 00026 · ouvert le 07 juin 2024 · NAF 4399B

  • 38800 LE PONT-DE-CLAIXFermé

    905 200 952 00018 · ouvert le 03 novembre 2021 · NAF 4399B

Documents juridiques de SO BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SO BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SO BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2021

Marchés publics de SO BAT

1 marché public a été notifié à SO BAT et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 51,7 k€.

  • Rehabilitation d’un ensemble immobilier d’habitation collective beaulieu et droits de l’homme: Lot 1 : TRAITEMENT DE FAÇADES

    MONTLUCON HABITAT OPH · notifié le 18 mars 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 6 offres reçues

    51,7 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SO BAT

Quel est le numéro SIREN de SO BAT ?

Le numéro SIREN de SO BAT est 905 200 952. Le SIRET de son siège social est 905 200 952 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83905200952.

Qui dirige SO BAT ?

SO BAT est dirigée par SABEUR OUNISSI, président de sas.

Où se situe le siège social de SO BAT ?

Le siège social de SO BAT est situé 18 rue Francois Mitterand, 29120 Pont-l'Abbe.

SO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SO BAT.

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