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SO CA BAT

Active
Siren807 380 324SAS93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 24 octobre 2014
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SO CA BAT est une SAS immatriculée le 24 octobre 2014 sous le numéro SIREN 807 380 324. Elle est domiciliée 1 All Victor Hugo, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par ANNAMARIA DOBRA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SO CA BAT

Dénomination
SO CA BAT
SIREN
807 380 324
SIRET (siège)
807 380 324 00028
N° TVA intracommunautaire
FR59807380324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 380 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 octobre 2014
Siège social
1 ALL VICTOR HUGO, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SO CA BAT

Maçonnerie générale achat vente de matériaux

Finances de SO CA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SO CA BAT

AD

ANNAMARIA DOBRA

Président de SAS

Depuis la création (24 octobre 2014) · 12 ans

MB

MATHIEU BARBEIRO CARREIRA

Président de SAS

Depuis la création (24 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SO CA BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    807 380 324 00028 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4399C

  • 83720 TRANS-EN-PROVENCEFermé

    807 380 324 00010 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de SO CA BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SO CA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SO CA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SO CA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SO CA BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 octobre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 octobre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2021 · publié le 10 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 octobre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Avril 2020 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SO CA BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SO CA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SO CA BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Avril 2020 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2014

Questions fréquentes sur SO CA BAT

Quel est le numéro SIREN de SO CA BAT ?

Le numéro SIREN de SO CA BAT est 807 380 324. Le SIRET de son siège social est 807 380 324 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59807380324.

Qui dirige SO CA BAT ?

SO CA BAT est dirigée par ANNAMARIA DOBRA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SO CA BAT ?

Le siège social de SO CA BAT est situé 1 All Victor Hugo, 93390 Clichy-sous-Bois.

SO CA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SO CA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SO CA BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. SO CA BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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