SO CA FRAN

Fermée

Siren325 972 685Société civile14112 Biéville-BeuvilleRadiée le 29 juillet 2020

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 972 685, SO CA FRAN est une société civile créée le 26 novembre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve à Biéville-Beuville (14112). Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par HERVE CALLY, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juillet 2020.

Fiche d'identité de SO CA FRAN

INSEE

Dénomination: SO CA FRAN
SIREN: 325 972 685
SIRET (siège): 325 972 685 00011
N° TVA intracommunautaire: FR54325972685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 325 972 685
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 762,25 €
Code NAF / APE: 4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création: 26 novembre 1982
Date de radiation: 29 juillet 2020
Siège social: , 14112, Biéville-Beuville
Établissements: 1
Statut: Fermée

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Finances de SO CA FRAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SO CA FRAN

INSEEBODACC

HERVE CALLY

Liquidateur

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2020

SERGE FRANCOISE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SO CA FRAN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

14112 Biéville-BeuvilleSiègeFermé
325 972 685 00011 · ouvert le 29 octobre 1982 · NAF 4110D

Documents juridiques de SO CA FRAN

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2020

Acte

Dépôt du 05 mars 2020

Acte

Dépôt du 06 septembre 2005

Acte

Conformité de SO CA FRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SO CA FRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SO CA FRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SO CA FRAN

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 août 2020Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
10 mars 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liquidateur : CALLY Hervé

27 février 2024radiation
Date d'effet : 29 juillet 2020

Questions fréquentes sur SO CA FRAN

Quel est le numéro SIREN de SO CA FRAN ?

Le numéro SIREN de SO CA FRAN est 325 972 685. Le SIRET de son siège social est 325 972 685 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54325972685.

Qui dirige SO CA FRAN ?

SO CA FRAN est dirigée par HERVE CALLY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SO CA FRAN ?

Le siège social de SO CA FRAN est situé à Biéville-Beuville (14112).

SO CA FRAN est-elle toujours en activité ?

Non, SO CA FRAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juillet 2020.

SO CA FRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SO CA FRAN.

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