CheckersProcédures

SO CA SI

Active
Siren394 034 979SARL30440 SUMENECréée le 01 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 034 979, SO CA SI est une SARL créée le 1er février 1994. Son siège social est situé rue du Pont de Recodier, 30440 Sumene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182G.

Fiche d'identité de SO CA SI

Dénomination
SO CA SI
SIREN
394 034 979
SIRET (siège)
394 034 979 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93394034979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 034 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182G
Date de création
01 février 1994
Siège social
RUE DU PONT DE RECODIER, 30440, SUMENE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SO CA SI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SO CA SI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SO CA SI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30440 SUMENESiègeFermé

    394 034 979 00010 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 182G

  • 30440 SUMENEFermé

    394 034 979 00028 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 182G

Documents juridiques de SO CA SI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 22 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SO CA SI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SO CA SI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SO CA SI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SO CA SI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SO CA SI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SO CA SI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SO CA SI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1994

Marques déposées par SO CA SI

SO CA SI est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • JONC

    N° 93498538 · Déposée le 21 décembre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 26 novembre 2013

  • ARC

    N° 93498537 · Déposée le 21 décembre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 26 novembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SO CA SI

Quel est le numéro SIREN de SO CA SI ?

Le numéro SIREN de SO CA SI est 394 034 979. Le SIRET de son siège social est 394 034 979 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93394034979.

Où se situe le siège social de SO CA SI ?

Le siège social de SO CA SI est situé rue du Pont de Recodier, 30440 Sumene.

SO CA SI est-elle toujours en activité ?

Oui, SO CA SI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SO CA SI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SO CA SI.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Sumene

Toutes les entreprises à Sumene