SO CER BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SO CER BAT est une SARL immatriculée le 14 mars 1985 sous le numéro SIREN 331 964 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 24, rue des Tilleuls, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de SO CER BAT
INSEE- Dénomination
- SO CER BAT
- SIREN
- 331 964 874
- SIRET (siège)
- 331 964 874 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96331964874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 964 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 mars 1985
- Siège social
- 24, RUE DES TILLEULS, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SO CER BAT
BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
Finances de SO CER BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SO CER BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SO CER BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
331 964 874 00019 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 4399C
Documents juridiques de SO CER BAT
INPIComptes annuels de SO CER BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SO CER BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SO CER BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SO CER BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 août 2008 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SO CER BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SO CER BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SO CER BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 mars 1985
Questions fréquentes sur SO CER BAT
Quel est le numéro SIREN de SO CER BAT ?
Le numéro SIREN de SO CER BAT est 331 964 874. Le SIRET de son siège social est 331 964 874 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96331964874.
Où se situe le siège social de SO CER BAT ?
Le siège social de SO CER BAT est situé 24, rue des Tilleuls, 30900 Nimes.
SO CER BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SO CER BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SO CER BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SO CER BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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