SO CO BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SO CO BAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 483 089. Elle est domiciliée 7 RUE de Chausey, 50180 Agneaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD HEURTAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SO CO BAT
INSEE- Dénomination
- SO CO BAT
- SIREN
- 531 483 089
- SIRET (siège)
- 531 483 089 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR42531483089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 483 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2011
- Siège social
- 7 RUE de Chausey, 50180, Agneaux
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SO CO BAT
Acquisition, construction, gestion, location immobilière
Finances de SO CO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SO CO BAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2021
S.C.I. HEURTAUX
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de avril 2011 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SO CO BAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 50180 AgneauxSiègeActif
531 483 089 00037 · ouvert le 02 juillet 2026 · NAF 6820B
- 50810 BERIGNYFermé
531 483 089 00011 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 6820B
- 50160 SAINT-AMAND-VILLAGESFermé
531 483 089 00029 · ouvert le 09 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SO CO BAT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SO CO BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SO CO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SO CO BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SO CO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SO CO BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SO CO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SO CO BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEURTAUX Gérard, Auguste, Ferdinand ; Associé indéfiniment responsable : S.C.I. HEURTAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-05 · Début d'activité : 2011-04-11
- création
Date d'effet : 05 avril 2011
Questions fréquentes sur SO CO BAT
Quel est le numéro SIREN de SO CO BAT ?
Le numéro SIREN de SO CO BAT est 531 483 089. Le SIRET de son siège social est 531 483 089 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42531483089.
Qui dirige SO CO BAT ?
SO CO BAT est dirigée par GERARD HEURTAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SO CO BAT ?
Le siège social de SO CO BAT est situé 7 RUE de Chausey, 50180 Agneaux.
SO CO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SO CO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SO CO BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SO CO BAT.
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