CheckersProcédures

SO.DA.TER.

Active
Siren440 375 699SARL38500 VOIRONCréée le 10 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SO.DA.TER. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2001, identifiée par le SIREN 440 375 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Sq Pierre Ruibet, 38500 Voiron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de SO.DA.TER.

Dénomination
SO.DA.TER.
SIREN
440 375 699
SIRET (siège)
440 375 699 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10440375699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 375 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
10 octobre 2001
Siège social
11 SQ PIERRE RUIBET, 38500, VOIRON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SO.DA.TER.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SO.DA.TER.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SO.DA.TER.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeFermé

    440 375 699 00012 · ouvert le 10 octobre 2001 · NAF 703A

  • 38500 VOIRONFermé

    440 375 699 00020 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SO.DA.TER.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SO.DA.TER.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SO.DA.TER.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SO.DA.TER.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SO.DA.TER.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SO.DA.TER. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SO.DA.TER. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SO.DA.TER.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2001

Questions fréquentes sur SO.DA.TER.

Quel est le numéro SIREN de SO.DA.TER. ?

Le numéro SIREN de SO.DA.TER. est 440 375 699. Le SIRET de son siège social est 440 375 699 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10440375699.

Où se situe le siège social de SO.DA.TER. ?

Le siège social de SO.DA.TER. est situé 11 Sq Pierre Ruibet, 38500 Voiron.

SO.DA.TER. est-elle toujours en activité ?

Oui, SO.DA.TER. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SO.DA.TER. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SO.DA.TER. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Voiron

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Agences immobilières à Voiron

Entreprises du même secteur à Voiron

Entreprises à Voiron

Toutes les entreprises à Voiron