SO. DE. SA.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SO. DE. SA. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2006, identifiée par le SIREN 488 987 207. Le siège social de l'entreprise se trouve La Rigourdiere les Alizes, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 9604Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SO. DE. SA.
INSEE- Dénomination
- SO. DE. SA.
- SIREN
- 488 987 207
- SIRET (siège)
- 488 987 207 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78488987207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 987 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9604Z
- Date de création
- 17 février 2006
- Siège social
- LA RIGOURDIERE LES ALIZES, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SO. DE. SA.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SO. DE. SA.
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SO. DE. SA.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeFermé
488 987 207 00013 · ouvert le 17 février 2006 · NAF 9604Z
Documents juridiques de SO. DE. SA.
INPIComptes annuels de SO. DE. SA.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SO. DE. SA.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SO. DE. SA.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SO. DE. SA.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2008. Clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mai 2009 · publié le 14 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 septembre 2007 désignant liquidateur Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SO. DE. SA.. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04830
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-23.631
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00731
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 août 2025 · N° 23/00061
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/10602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 12 février 2025 · N° 17/10586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/08707
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/08426
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00620
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/02146
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.367
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19-24.860
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/11618
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 juin 2022 · N° 18/00541
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-17.816
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2019 · N° 16/06045
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-13.765
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-23.293
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-10.124
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 décembre 2012 · N° 12/01289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SO. DE. SA. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SO. DE. SA.
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 septembre 2007 désignant liquidateur Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 février 2006
Questions fréquentes sur SO. DE. SA.
Quel est le numéro SIREN de SO. DE. SA. ?
Le numéro SIREN de SO. DE. SA. est 488 987 207. Le SIRET de son siège social est 488 987 207 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78488987207.
Où se situe le siège social de SO. DE. SA. ?
Le siège social de SO. DE. SA. est situé La Rigourdiere les Alizes, 35510 Cesson-Sevigne.
SO. DE. SA. est-elle toujours en activité ?
Oui, SO. DE. SA. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SO. DE. SA. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SO. DE. SA. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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