Checkers

SO ME PAT

Active
Siren428 652 788SARL30128 GARONSCréée le 21 août 2000

Documents

SO ME PAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2000, identifiée par le SIREN 428 652 788. Son siège social est situé zone Aeropole, 30128 Garons. Son activité principale relève du code NAF 158A.

Fiche d'identité de SO ME PAT

Dénomination
SO ME PAT
SIREN
428 652 788
SIRET (siège)
428 652 788 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82428652788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 652 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158A
Date de création
21 août 2000
Siège social
ZONE AEROPOLE, 30128, GARONS
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SO ME PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SO ME PAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SO ME PAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30128 GARONSSiègeFermé

    428 652 788 00012 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 158A

Documents juridiques de SO ME PAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SO ME PAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SO ME PAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2008 · publié le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SO ME PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SO ME PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SO ME PAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2000

Questions fréquentes sur SO ME PAT

Quel est le numéro SIREN de SO ME PAT ?

Le numéro SIREN de SO ME PAT est 428 652 788. Le SIRET de son siège social est 428 652 788 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82428652788.

Où se situe le siège social de SO ME PAT ?

Le siège social de SO ME PAT est situé zone Aeropole, 30128 Garons.

SO ME PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SO ME PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SO ME PAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SO ME PAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.