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SO NA BAT

Active
Siren530 602 903SARL06410 BIOTCréée le 31 août 2011

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

SO NA BAT est une SARL immatriculée le 31 août 2011 sous le numéro SIREN 530 602 903. Elle est domiciliée 254 Che des Cabots, 06410 Biot. SO NA BAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SO NA BAT

Dénomination
SO NA BAT
SIREN
530 602 903
SIRET (siège)
530 602 903 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18530602903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 602 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
31 août 2011
Siège social
254 CHE DES CABOTS, 06410, BIOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SO NA BAT

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT

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Finances de SO NA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SO NA BAT

Anciens dirigeants (1)

RS

Richard, Pierre SONALET

Co-Gérant · de août 2011 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SO NA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeActif

    530 602 903 00011 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de SO NA BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Conformité de SO NA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SO NA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2013. Clôturée le 05 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2013 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SO NA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SO NA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SO NA BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2013 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-28 · Début d'activité : 2011-01-04

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2011

Questions fréquentes sur SO NA BAT

Quel est le numéro SIREN de SO NA BAT ?

Le numéro SIREN de SO NA BAT est 530 602 903. Le SIRET de son siège social est 530 602 903 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18530602903.

Où se situe le siège social de SO NA BAT ?

Le siège social de SO NA BAT est situé 254 Che des Cabots, 06410 Biot.

SO NA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SO NA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SO NA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SO NA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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