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SO NI BAT

Active
Siren437 558 166SARL93200 SAINT-DENISCréée le 15 mars 2001

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SO NI BAT est une SARL immatriculée le 15 mars 2001 sous le numéro SIREN 437 558 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Ernest Renan, 93200 Saint-Denis. Elle exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).

Fiche d'identité de SO NI BAT

Dénomination
SO NI BAT
SIREN
437 558 166
SIRET (siège)
437 558 166 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88437558166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 558 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
15 mars 2001
Siège social
5 RUE ERNEST RENAN, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SO NI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SO NI BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SO NI BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeFermé

    437 558 166 00017 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 8121Z

  • 75017 PARIS 17Fermé

    437 558 166 00025 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 8121Z

Documents juridiques de SO NI BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2001

  • Acte

Conformité de SO NI BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SO NI BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2012. Clôturée le 14 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2016 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 19 juin 2013 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ersen Ocal pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2011 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SO NI BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SO NI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SO NI BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 19 juin 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ersen Ocal pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2011 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2001-04-23 · Début d'activité : 2001-03-15

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2001

Questions fréquentes sur SO NI BAT

Quel est le numéro SIREN de SO NI BAT ?

Le numéro SIREN de SO NI BAT est 437 558 166. Le SIRET de son siège social est 437 558 166 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88437558166.

Où se situe le siège social de SO NI BAT ?

Le siège social de SO NI BAT est situé 5 rue Ernest Renan, 93200 Saint-Denis.

SO NI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SO NI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SO NI BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SO NI BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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