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SO PROPRIETES

Active
Siren979 496 601SAS33330 Saint-ÉmilionCréée le 18 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SO PROPRIETES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 496 601. Son siège social est situé 651 CHE de Patris, 33330 Saint-Émilion. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par FINANCIERE TUSTOC, président de sas.

Fiche d'identité de SO PROPRIETES

Dénomination
SO PROPRIETES
SIREN
979 496 601
SIRET (siège)
979 496 601 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42979496601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 496 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
18 septembre 2023
Siège social
651 CHE de Patris, 33330, Saint-Émilion
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SO PROPRIETES

activités viticoles ; évènements autour de l'œnotourisme ; toutes activités connexes et complémentaires.

Finances de SO PROPRIETES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SO PROPRIETES

F

FINANCIERE TUSTOC

Président de SAS

Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SO PROPRIETES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33330 Saint-ÉmilionSiègeActif

    979 496 601 00019 · ouvert le 05 septembre 2023 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SO PROPRIETES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SO PROPRIETES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SO PROPRIETES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SO PROPRIETES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SO PROPRIETES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SO PROPRIETES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SO PROPRIETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SO PROPRIETES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2023

Marques déposées par SO PROPRIETES

SO PROPRIETES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Château Severus

    N° 5047210 · Déposée le 13 avril 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 13 avril 2034

  • Château Lafayette

    N° 5019338 · Déposée le 07 janvier 2024 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 33 · valable jusqu’au 07 janvier 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SO PROPRIETES

Quel est le numéro SIREN de SO PROPRIETES ?

Le numéro SIREN de SO PROPRIETES est 979 496 601. Le SIRET de son siège social est 979 496 601 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42979496601.

Qui dirige SO PROPRIETES ?

SO PROPRIETES est dirigée par FINANCIERE TUSTOC, président de sas.

Où se situe le siège social de SO PROPRIETES ?

Le siège social de SO PROPRIETES est situé 651 CHE de Patris, 33330 Saint-Émilion.

SO PROPRIETES est-elle toujours en activité ?

Oui, SO PROPRIETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SO PROPRIETES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SO PROPRIETES.

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