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SOAD

Active
Siren789 986 148SAS50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 01 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOAD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 986 148. Elle est domiciliée 38 rue de l Ancien quai, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4645Z.

Fiche d'identité de SOAD

Dénomination
SOAD
SIREN
789 986 148
SIRET (siège)
789 986 148 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39789986148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 986 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4645Z
Date de création
01 décembre 2012
Siège social
38 RUE DE L ANCIEN QUAI, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOAD

Anciens dirigeants (1)

SF

Sophie, Claudine, Dominique né HERBERT Directeur gé : PRUVEL Adeline, Laurence, Denise né MIGNOT FLAUDER

Président · de décembre 2012 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOAD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeFermé

    789 986 148 00011 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 4645Z

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    789 986 148 00029 · ouvert le 21 mars 2014 · NAF 4645Z

Documents juridiques de SOAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SOAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2015. Clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2016 · publié le 03 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOAD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOAD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 19 avril 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-19 · Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2012

Questions fréquentes sur SOAD

Quel est le numéro SIREN de SOAD ?

Le numéro SIREN de SOAD est 789 986 148. Le SIRET de son siège social est 789 986 148 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39789986148.

Où se situe le siège social de SOAD ?

Le siège social de SOAD est situé 38 rue de l Ancien quai, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SOAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SOAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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