SOAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 648 231, SOAN est une société civile créée le 1er mars 2007. Elle est domiciliée 10 rue Prosper Merimee, 20000 Ajaccio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CELINE NEBOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOAN
INSEE- Dénomination
- SOAN
- SIREN
- 494 648 231
- SIRET (siège)
- 494 648 231 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02494648231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 648 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2007
- Siège social
- 10 RUE PROSPER MERIMEE, 20000, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOAN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation,
Finances de SOAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOAN
INSEEÉtablissements de SOAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20000 AJACCIOSiègeActif
494 648 231 00012 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOAN
INPIComptes annuels de SOAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 18/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/00687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2007
Questions fréquentes sur SOAN
Quel est le numéro SIREN de SOAN ?
Le numéro SIREN de SOAN est 494 648 231. Le SIRET de son siège social est 494 648 231 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02494648231.
Qui dirige SOAN ?
SOAN est dirigée par CELINE NEBOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOAN ?
Le siège social de SOAN est situé 10 rue Prosper Merimee, 20000 Ajaccio.
SOAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOAN.
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