CheckersProcédures

SOAN

Active
Siren985 231 752SCI25390 Orchamps-VennesCréée le 04 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
510 €
Effectif
Non publié

SOAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 231 752. Son siège social est situé 2 CHE de la Ceugne, 25390 Orchamps-Vennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Maxime COTTET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOAN

Dénomination
SOAN
SIREN
985 231 752
SIRET (siège)
985 231 752 00025
N° TVA intracommunautaire
FR23985231752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 231 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
510 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2024
Siège social
2 CHE de la Ceugne, 25390, Orchamps-Vennes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOAN

L'acquisition d'un immeuble sis à ORCHAMPS VENNES (25390) 14 rue des Bleuets, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOAN

MC

Maxime COTTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2026

AG

Anouk GUINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2024) · 2 ans

Anciens dirigeants (1)

SB

Sophie, Anne, Véronique BUSSON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2024 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25390 Orchamps-VennesSiègeActif

    985 231 752 00025 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 6820B

  • 25390 Orchamps-VennesFermé

    985 231 752 00017 · ouvert le 29 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 04 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUINARD Anouk, Alice, Marie, Marguerite ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COTTET Maxime

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-04 · Début d'activité : 2024-02-29

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2024

Questions fréquentes sur SOAN

Quel est le numéro SIREN de SOAN ?

Le numéro SIREN de SOAN est 985 231 752. Le SIRET de son siège social est 985 231 752 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23985231752.

Qui dirige SOAN ?

SOAN est dirigée par Maxime COTTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOAN ?

Le siège social de SOAN est situé 2 CHE de la Ceugne, 25390 Orchamps-Vennes.

SOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOAN.

Entreprises similaires

Même activité à Orchamps-Vennes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Orchamps-Vennes

Entreprises du même secteur à Orchamps-Vennes

Entreprises à Orchamps-Vennes

Toutes les entreprises à Orchamps-Vennes