SOBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 381 740, SOBA est une SARL créée le 11 août 1997. Elle est domiciliée 24 rue Faidherbe, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. ALAIN GOURLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOBA
INSEE- Dénomination
- SOBA
- SIREN
- 413 381 740
- SIRET (siège)
- 413 381 740 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38413381740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 381 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 11 août 1997
- Siège social
- 24 RUE FAIDHERBE, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOBA
INSEEÉtablissements de SOBA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeFermé
413 381 740 00013 · ouvert le 08 août 1997 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SOBA
INPIComptes annuels de SOBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOBA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOBA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 novembre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 novembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2024 · publié le 13 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Gourlier Alain pour une durée de 15 ans.
Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 18 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 17 Mai 2019 .
Jugement du 18 mai 2021 · publié le 07 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 novembre 2020 · publié le 26 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-42.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-14.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOBA
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2024-09-10 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Gourlier Alain pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2021-11-09 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 17 Mai 2019 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- création
Date d'effet : 11 août 1997
Questions fréquentes sur SOBA
Quel est le numéro SIREN de SOBA ?
Le numéro SIREN de SOBA est 413 381 740. Le SIRET de son siège social est 413 381 740 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38413381740.
Qui dirige SOBA ?
SOBA est dirigée par ALAIN GOURLIER, gérant.
Où se situe le siège social de SOBA ?
Le siège social de SOBA est situé 24 rue Faidherbe, 18000 Bourges.
SOBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOBA est-elle en procédure collective ?
Oui. SOBA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 novembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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